• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information
permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms
et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à
caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
(voir mentions légales)]
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les
données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des
présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère
personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles
sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des
personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données
à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux
de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le
responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que
ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont
les suivantes :
nom, prénom, adresses mail,(facultatif : mobile, nom de société,
ancienneté de la société)
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s)
suivante(s) :
Suivi de qualité des services, envoi de newletter
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les
données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de
l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les
opérations suivantes sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la
collecte]
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des
conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée
de conservation prévue]
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère
personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses
obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.gaillard-digital est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène Marziano 25. 1227 Les Acacias (GE).
Contact 022 820 35 40
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Gaillard-Digital,
entreprise indivitduelle, dont le numéro d’immatriculation est le
CHE-346.247.676.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut
être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 17 Rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève ;
Par téléphone, au +4178 230 62 77 ;
Par mail : info@gaillard-digital.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable
est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email
du DPO]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
“Informatique
et Libertés”
, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information
à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles
peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement
européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6
janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du
traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’
une décision fondée exclusivement
sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du
RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Gaillard Digital,
17 Rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève ou par mail à info@gaillarddigital.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa
demande, l’
utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines
informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi
que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa
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’acceptée par
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La présente politique, éditée le 10.02.2023, a été mise à jour le 10.02.2023.
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